Conditions générales d’utilisation

Olivier Moreno, autoentrepreneur  immatriculé au …… sous le numéro …… dont le domicile est situé 3 rue de Magdebourg 75116 Paris propose une activité de vente en ligne de packs de tutoriels vidéo via le site internet pencil-guru.com. Le site internet pencil-guru.com, permet ainsi de visionner et de télécharger à titre gratuit ou onéreux des vidéos de formation portant sur des techniques d’illustration et de graphisme. Dans les packs sont également inclus un ensemble d’outils (brushes photoshop, galerie d’images, fichier simplifié d’élaboration de l’image) permettant de mieux exploiter les enseignements de ces tutoriels vidéo.

Les présentes conditions générales (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent les conditions d’utilisation du site internet pencil-guru.com, dont Olivier Moreno est editeur.

Article préliminaire – Définitions :

Acquéreur : Personne qui décide d’acheter un ou plusieurs packs de tutoriels-vidéo présentés sur le site

Auteur: Créateur d’une oeuvre graphique originale dont le processus d’élaboration est montré dans les vidéos de formation.

Fichiers de complément : fichiers autres que les fichiers de tutoriels-vidéo fournis dans les packs de tutoriels-vidéo.

Tutoriel vidéo : Vidéo de formation portant sur des techniques d’illustration et de graphisme. Les tutoriels vidéos, créés en association avec un auteur et Olivier Moreno, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La licence de ces vidéos est proposée à la vente sur le site de PENCIL GURU, pencil-guru.com.

Pack : ensemble composé des fichiers de tutoriels vidéos et des fichiers de complément. Ce sont les packs qui sont mis à la vente.

Site web ou Site : correspond au site internet PENCIL GURU, accessible à l’adresse pencil-guru.com et sur lequel est fourni le service de mise en relation d’auteurs et d’acquéreurs des packs de tutoriels vidéo.

Article I – Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles régissant la fourniture du service par Olivier Moreno aux Acquéreurs.

Article II – Modalités d’inscription :

Les services de stockages et de paiements des packs sont fournis par un prestataire externe : la société GUMROAD.

Les Packs proposés par le site pencil-guru.com utilisent l’interface de GUMROAD pour le processus d’achat.

Pour cette raison, aucune inscription sur le site de pencil-guru.com n’est nécessaire pour acheter des Packs. En revanche, l’Acquéreur qui souhaite confirmer son achat doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation de GUMROAD.

En outre, l’internaute, sans être Acquéreur, a la possibilité de s’inscrire à la newsletter gratuite de pencil-guru.com afin d’être informé de l’actualité du Site et d’éventuelles promotions sur les Packs.

Article III- Droit et obligations des acquéreurs :

En leur qualité d’Acquéreurs, les internautes peuvent accéder à l’ensemble des offres et services proposés par le site PENCIL GURU.

3-1. Utilisation des tutoriels vidéo:

L’Auteur ainsi qu’Olivier Moreno autorisent le téléchargement et le visionnage des Packs contenant les Tutoriels Vidéo.

L’Acquéreur reconnaît expressément que le téléchargement et le visionnage des Tutoriels Vidéo ne peuvent s’exécuter qu’au travers du site et/ou des players mis à disposition par GUMROAD, prestataire de Olivier Moreno en charge du stockage et du paiement des Packs.

Le visionnage est illimité.

Le téléchargement est illimité

L’achat d’un Pack ne transfert pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel.

3-2. Engagements des  acquéreurs :

Chaque Acquéreur s’interdit l’utilisation des tutoriels vidéo, des fichiers de complément ou de l’ensemble du pack à des fins commerciales, leur revente ou leur diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par l’Acquéreur du fait de l’utilisation des tutoriels vidéos sont librement exploitables ;

Les modifications, reproductions et la représentation des Tutoriels Vidéo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

3-3. Restrictions et interdictions :

Il est interdit aux Acquéreurs et à tout autre internaute de télécharger, d’envoyer, de transmettre, de diffuser sur le Site des contenus :

  • susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
  • incitant à la commission de crimes et délits ;
  • incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
  • portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
  • portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
  • constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
  • faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
  • contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de PENCIL GURU ;
  • de manière générale, à caractère illicite.

3-4. Garantie relative aux informations fournies :

Chaque Acquéreur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

Article IV – Prix des packs :

Chaque Pack est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de son achat par l’Acquéreur.

Les prix sont exprimés en dollars toutes taxes comprises.

Article V – Modalités de paiement :

L’achat en ligne d’un Pack dépend de GUMROAD et s’opère par carte bancaire au prix indiqué.

L’interface de paiement de GUMROAD permet également à l’acquéreur de définir lui-même un prix supérieur au prix indiqué s’il souhaite aider davantage l’Auteur financièrement ainsi que le Site.

Article VI – Modalités de fourniture des tutoriels vidéo :

Les Tutoriels Vidéo seront fournis par téléchargement ainsi que par visionnage.

En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les acquéreurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, ce droit ne pouvant pas être exercé lorsque les produits sont livrés avant la fin d’un délai de sept jours francs.

Article VII – Responsabilités :

7-1. Responsabilité lors de la fourniture par les Acquéreurs de leurs coordonnées :

Lors de l’achat d’un Pack via l’interface d’achat de GUMROAD, il est de la responsabilité des Acquéreurs de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes . En aucun cas, la responsabilité d’Olivier Moreno ne pourra être retenue si, par exemple, un Acquéreur ne reçoit pas le pack qu’il a acheté en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

7-2. Responsabilité quant au contenu des packs et des Tutoriels Vidéo :

Olivier Moreno ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un achat d’un Acquéreur qui ne soit pas conforme à ses attentes. Chaque Acquéreur est donc invité à visionner, avant tout achat, l’extrait et le teaser du tutoriel vidéo présentés sur le site et à en parcourir la fiche descriptive.

7-3. Dommages subis ou occasionnés par le Tutoriel Vidéo :

Olivier Moreno ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par les Packs et les éléments qui les composent, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

Article VIII – Mise en garde :

8-1. Pré requis à l’utilisation du Site :

Les Acquéreurs sont invités à vérifier qu’ils sont équipés d’un système informatique suffisant leur permettant notamment de télécharger et lire l’ensemble des fichiers des Packs proposés à la vente. Les caractéristiques nécessaires du système informatique permettant un téléchargement et un exploitation des fichiers réussis sont indiquées sur le site dans la partie « configuration minimum ».

Les acquéreurs reconnaissent en avoir pris connaissance.

8-2. Limites de l’Internet :

Les acquéreurs déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :

  • que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les acquéreurs à leurs risques et périls.

Article IX – Modification des conditions générales d’utilisation :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par Olivier Moreno. La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera communiquée dans la partie « News » du site et entrera en vigueur dans les sept (7) jours suivant cette publication.

Article X – Utilisation du site web :

10-1. Dysfonctionnement du Site Web :

Olivier Moreno n’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Olivier Moreno ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

10-2. Disponibilité et accès au Site Web :

Tenu à une obligation de moyen et non de résultat, Olivier Moreno s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au site 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

10-3. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web :

Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle et relatifs sont la propriété de Olivier Moreno et des auteurs. Il n’est concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle et relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

Article XI – Données personnelles :

Les informations données par un internaute lors de son inscription à la newsletter sur le Site ont un caractère personnel.

Il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Olivier Moreno sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Le traitement des données personnelles de chaque internaute inscrit à la newsletter est effectué par Olivier Moreno, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Chaque internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque internaute peut exercer ses droits en adressant une lettre RAR à Olivier Moreno ou par e-mail à …@…com. Sauf opposition de la part des internautes inscrits à la newsletter, Olivier Moreno est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.

Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, Olivier Moreno pourra être amené à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

Article XII– Règlement des litiges – droit applicable :

12-1. Loi applicable :

Dans l’hypothèse où un Acquéreur serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et Olivier Moreno restera soumis à la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi.

12-2. Tribunal compétent :

Dans l’hypothèse où l’Acquéreur serait commerçant ou de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et Olivier Moreno et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE … Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article XIII – Election de domicile :

Les parties élisent domicile en leur domicile et siège social respectif.